Conditions générales de vente.
Ces conditions s'appliquent à chaque devis et à chaque commande. Nous vendons uniquement aux entreprises. Dernière mise à jour : septembre 2026.
Cette traduction est fournie à titre d'information. Seule la version anglaise fait foi.
1. Votre cocontractant
Sparesdock est un nom commercial de Sculf B.V., numéro KvK 94352828, siège social Zaagmolenpad 101, Doetinchem, 7008 AH. « Nous » désigne cette société. « Vous » désigne l'entreprise qui passe la commande.
La société indiquée sur votre devis et votre facture est votre cocontractant.
2. Devis
Les devis sont établis dans la devise qui y figure, hors TVA et hors livraison sauf mention contraire, et sont valables sept jours. La disponibilité indiquée sur un devis est celle confirmée par nos fournisseurs à ce moment-là et est vérifiée à nouveau à la commande. Un devis est une invitation à commander, et non une offre ; le contrat est formé lorsque nous confirmons votre commande par écrit.
3. Gammes de qualité et désignations
Chaque ligne est désignée par sa marque et sa gamme de qualité : origine, équipementier (OEM) ou adaptable. Nous fournissons la marque indiquée. Si nous ne le pouvons pas, nous vous en informons avant l'expédition et vous pouvez annuler la ligne. Les références que vous nous communiquez sont rapprochées de bonne foi ; la compatibilité avec un véhicule donné relève de votre responsabilité, sauf si vous nous avez fourni le numéro de châssis et demandé de la vérifier.
4. Paiement
Facture proforma, paiement par virement bancaire avant expédition, sauf conditions de crédit convenues par écrit. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Tout retard de paiement sur un compte à crédit fait courir les intérêts légaux commerciaux prévus à l'article 6:119a du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).
5. Livraison
Les conditions de livraison sont celles indiquées sur le devis (par exemple EXW nos locaux, ou livraison à votre transitaire désigné). Les risques vous sont transférés à la remise des marchandises à vous-même ou à votre transporteur. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les formalités douanières d'exportation, droits et taxes du pays de destination sont à votre charge, sauf mention contraire sur le devis.
6. Erreurs et marchandises endommagées
Contrôlez les marchandises à réception. Signalez tout manquant, dommage ou erreur de pièce dans les sept jours suivant la livraison, photos à l'appui. Nous remplaçons ou créditons les lignes erronées ou endommagées de notre fait. Tout retour nécessite au préalable notre accord écrit, et les pièces doivent être inutilisées et dans leur emballage d'origine. Les pièces commandées correctement et dont vous n'avez plus besoin peuvent être reprises à notre discrétion, déduction faite de frais de traitement et du port retour.
7. Garantie
Les pièces bénéficient de la garantie du fabricant. Les réclamations sont traitées en votre nom auprès du fabricant ou du distributeur. Nous ne prenons pas en charge la main-d'œuvre, les préjudices indirects ni les frais de montage.
8. Responsabilité
Notre responsabilité totale pour une commande est limitée au prix payé pour cette commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes d'exploitation ou préjudices indirects. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou de fraude.
9. Marques
Les noms de marques sont utilisés pour identifier les pièces et leurs applications. Nous sommes un fournisseur indépendant et ne sommes ni distributeur agréé des constructeurs ou fabricants de pièces cités, ni liés à eux, sauf indication écrite contraire.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal compétent aux Pays-Bas a compétence exclusive. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM, CISG) ne s'applique pas.
1. Votre cocontractant
Sparesdock est un nom commercial de Shoreditch Trading Limited, numéro d'immatriculation (Companies House) 11839014, siège social Unit 6 Hobbs Cross Farm Business Centre, Epping, CM16 7NY. « Nous » désigne cette société. « Vous » désigne l'entreprise qui passe la commande.
La société indiquée sur votre devis et votre facture est votre cocontractant.
2. Devis
Les devis sont établis dans la devise qui y figure, hors TVA et hors livraison sauf mention contraire, et sont valables sept jours. La disponibilité indiquée sur un devis est celle confirmée par nos fournisseurs à ce moment-là et est vérifiée à nouveau à la commande. Un devis est une invitation à commander, et non une offre ; le contrat est formé lorsque nous confirmons votre commande par écrit.
3. Gammes de qualité et désignations
Chaque ligne est désignée par sa marque et sa gamme de qualité : origine, équipementier (OEM) ou adaptable. Nous fournissons la marque indiquée. Si nous ne le pouvons pas, nous vous en informons avant l'expédition et vous pouvez annuler la ligne. Les références que vous nous communiquez sont rapprochées de bonne foi ; la compatibilité avec un véhicule donné relève de votre responsabilité, sauf si vous nous avez fourni le numéro de châssis et demandé de la vérifier.
4. Paiement
Facture proforma, paiement par virement bancaire avant expédition, sauf conditions de crédit convenues par écrit. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Tout retard de paiement sur un compte à crédit fait courir des intérêts au titre du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998.
5. Livraison
Les conditions de livraison sont celles indiquées sur le devis (par exemple EXW nos locaux, ou livraison à votre transitaire désigné). Les risques vous sont transférés à la remise des marchandises à vous-même ou à votre transporteur. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les formalités douanières d'exportation, droits et taxes du pays de destination sont à votre charge, sauf mention contraire sur le devis.
6. Erreurs et marchandises endommagées
Contrôlez les marchandises à réception. Signalez tout manquant, dommage ou erreur de pièce dans les sept jours suivant la livraison, photos à l'appui. Nous remplaçons ou créditons les lignes erronées ou endommagées de notre fait. Tout retour nécessite au préalable notre accord écrit, et les pièces doivent être inutilisées et dans leur emballage d'origine. Les pièces commandées correctement et dont vous n'avez plus besoin peuvent être reprises à notre discrétion, déduction faite de frais de traitement et du port retour.
7. Garantie
Les pièces bénéficient de la garantie du fabricant. Les réclamations sont traitées en votre nom auprès du fabricant ou du distributeur. Nous ne prenons pas en charge la main-d'œuvre, les préjudices indirects ni les frais de montage.
8. Responsabilité
Notre responsabilité totale pour une commande est limitée au prix payé pour cette commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes d'exploitation ou préjudices indirects. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou de fraude.
9. Marques
Les noms de marques sont utilisés pour identifier les pièces et leurs applications. Nous sommes un fournisseur indépendant et ne sommes ni distributeur agréé des constructeurs ou fabricants de pièces cités, ni liés à eux, sauf indication écrite contraire.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.